FINANCEMENT 

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  • FINANCEMENT CPF

    AVANT TOUTE CHOSE: PERMIS ELIGIBLES AU CPF

     

    BC1*C1E*C*CE*D1*D1E*D*DE*

    * formations (Lourdes) ne sont pas réalisées au sein de notre établissement

     

    TOUT SAVOIR SUR LE CPF


    Le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé en 2015 par le compte personnel de formation (CPF).
    Si vous avez travaillé avant le 31/12/2014, vous avez acquis des heures DIF. Votre employeur a dû vous transmettre une attestation indiquant le nombre d’heures DIF acquises. Cette info peut aussi être inscrite sur votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, ou sur votre certificat de travail de 2015.

     

     ATTENTION : Ces heures sont à rajouter sur votre compte d’activité et sont à utiliser avant le 31 décembre 2020

     

    QU'EST-CE QUE LE CPF?                                                                            

     

    Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de cumuler des heures de formation afin de pouvoir suivre, à son initiative, une action de formation.


    Pour les personnes travaillant à temps complet, il est alimenté :
    • de 24 heures par an les 5 premières années, soit 120h;
    • puis de 12 heures par an pendant 3 ans, pour atteindre le plafond maximal de 150h

     

    COMMENT SAVOIR SI J'AI DES HEURES CPF ?

     

    Vos heures sont inscrites sur votre Compte Activité https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/ (vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale pour y accéder). Depuis 2019, ces heures ont été monétisées, à hauteur de 15€ par heure.

     

     

     

    EST-CE QUE JE PEUX UTILISER MES HEURES CPF POUR FINANCER UN PERMIS DE CONDUIRE ?

     

    Cela dépend de votre situation :

     

    • Intérimaire ?
    Oui ! Cependant, la durée de la formation demandée ne doit pas excéder la durée de votre mission.

     

     En CDD ?
    Oui, du moment que votre formation débute avant la fin de votre contrat.

     

     Demandeur d’emploi ?
    Cela dépend des situations, adressez-vous à votre conseiller Pôle Emploi pour savoir si vous êtes éligible à un financement CPF.

     

    • Agent public (fonctionnaire ou contractuel) ?
    Cela dépend de l’accord de votre employeur car dans ce cas, les frais de formation sont à sa charge.

     

    • Travailleur indépendant ?
    Le CPF pour le permis de conduire devrait être accessible prochainement.

     

    • Salarié du privé ?
    C’est votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) qui prendra en charge les frais de formation au permis. C’est l’organisme auprès duquel votre entreprise cotise pour la formation professionnelle.

     

    COMMENT SAVOIR QUEL EST MON OPCA ?    

     

    2 possibilités:

     

    Vous pouvez demander à votre employeur à quel OPCA vous cotisez,

    ou faire la recherche sur cette adresse:

     

    http://www.le-compte-personnel-formation.com/trouver-mon-opca-pour-mon-compte-formation-avec-le-code-naf-ou-ape/

     

     

    COMMENT FAIRE SA DEMANDE DE FINANCEMENT AU PERMIS DE CONDUIRE ?

     

    Pour le permis B, vous devez d’abord faire une heure d’évaluation, à votre charge. Nous vous envoyons ensuite tout le nécessaire pour faire votre demande de financement : devis, programme de formation.


    Pour tout autre permis, nous vous envoyons devis et programme sur demande.

     

    BON A SAVOIR : Vous ne pourrez pas ajouter d’heures CPF après validation de votre demande. C’est pourquoi il vaut mieux demander un nombre d’heures suffisant dès le départ. Si vous n’utilisez pas toutes les heures, elles ne seront pas perdues, car seules les heures réalisées seront réglées par l’OPCA à l’auto-école. Les heures restantes seront replacées sur votre Compte Activité.

     

    COMBIEN DE TEMPS POUR OBTENIR UNE REPONSE A MA DEMANDE ?

     

    Le traitement des demandes peut prendre de 1 à 2 mois en fonction de l’OPCA. C’est pourquoi nous vous recommandons de profiter de ce délai pour passer votre code !

     

    JE PEUX COMMENCER MA FORMATION ET ETRE REMBOURSE PAR LA SUITE ?

     

    Non, le financement CPF n’est pas rétroactif.

     

    MON FINANCEMENT EST-IL VALABLE DANS N'IMPORTE QUELLE AUTO-ECOLE ?

     

    Non, le financement CPF est rattaché à l’auto-école avec laquelle vous avez fait votre demande, qui doit être une auto-école agréée CPF.

    SI MA DEMANDE EST REFUSEE, SUIS-JE OBLIGE DE REALISER MA FORMATION ?


    Non, vous n’êtes jamais engagé. De plus, c’est votre droit d’utiliser votre CPF pour le permis de conduire, il n’y a donc aucune raison que votre demande soit refusée ! 



    POUR VOUS AIDER DANS VOS RECHERCHE ET DEMANDE DE PRISE EN CHARGE 

     

     

    Code CPF

    Intitulé

    Code Certif Info

    Code ROME

    Code NSF

    Formacode

     

     

     

     

     

     

    206

    Permis de conduire catégorie B

    54664

     

     

     

    210

    Permis de conduire catégorie C

    54660

    N4101

    311

    31816

    211

    Permis de conduire catégorie C1

    81133

    N4101

    311

    31816

    212

    Permis de conduire catégorie C1E

    81134

    N4101

    311

    31816

    213

    Permis de conduire catégorie CE

    81306

    N4101

    311

    31816

    214

    Permis de conduire catégorie D

    54662

    N4103

    311

    31805

    215

    Permis de conduire catégorie D1

    81135

    N4103

    311

    31805

    216

    Permis de conduire catégorie D1E

    81307

    N4103

    311

    31805

    217

    Permis de conduire catégorie DE

    81136

    N4103

    311

    31805

     

     

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